La Mairie de Saint Savournin a la volonté d’accompagner les associations de la commune dans la mesure du possible et de ses moyens.

De ce fait, les associations le souhaitant pourront télécharger les documents du dossier de demande de subvention municipale 2024 au sein de cet espace.

Un formulaire unique issu directement de l’administration permet d’homogénéiser les demandes.

Une notice d’aide à la rédaction de celui-ci est proposée.

L’ensemble du dossier sera à ramener au plus tard le 31 octobre 2023.

Il est rappelé que :

– L’attribution d’une subvention n’est jamais un droit pour une association même si elle remplit les conditions pour l’obtenir : les collectivités disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

– Les collectivités locales ne peuvent accorder une subvention à une association que si son objet et ses activités présentent un intérêt général direct et indiscutable pour elles.

– Les associations sont censées avoir une capacité et une vie possible en dehors du financement public : la subvention ne doit pas servir à payer des salaires.

– Le prêt ponctuel ou régulier d’une salle municipale à une association constitue « une prestation en nature ».

Pour l’ensemble des associations sollicitant une subvention pour l’exercice 2024 fournir :

• Le cerfa 12156-06 demande de subventions complété, daté et signé
• Le contrat d’engagement républicain complété, daté et signé
• L’annexe du dossier de demande de subvention 2024 avec :
  • Un RIB de l’association
  • Le bilan financier (2022 ou 2022/2023) signé du président et du trésorier
  • Le rapport moral de la dernière assemblée générale
  • Copie du dernier RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION à la Sous-Préfecture de votre Conseil d’Administration suite à votre dernière Assemblée Générale.
  • Copie du Procès-Verbal de votre dernière Assemblée Générale laissant apparaitre la validation des comptes de votre association.
  • Pour les associations employant plus de 5 salariés équivalents temps plein, fournir une attestation de moins d’un mois accessible sur le site internet de l’URSSAF

Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention pour l’exercice 2023 :

• Fournir le cerfa 1509-02 compte rendu financier