La police municipale est composée de deux agents :

M. Guy Santaliestra, Brigadier Chef Principal, Chef de Poste

Organisée toute l’année par la police municipale, en partenariat avec la gendarmerie nationale, l’opération « tranquillité vacances » permet aux habitants de la commune de bénéficier gratuitement, sur simple inscription (auprès de la police municipale) d’une surveillance régulière, à horaires variables, de leur domicile ou de leur commerce en leur absence.

Vous souhaitez bénéficier de cette surveillance particulière : Signalez votre absence au moins 72 heures avant votre départ en remplissant notre formulaire et déposez-le ou envoyez-le à la P.M.

Prévenez-nous si vous modifiez la date ou la durée de vos congés et de tout retour anticipé.
Pour plus d’informations : Police municipale au 04.42.72.42.25 ou 06.60.62.64.18

La délibération 2018/51 du 28 décembre 2018 portant fixation des droits d’occupation du domaine public instaure la mise en application d’une redevance soumise à une tarification selon un barème calculé sur la base des éléments déclarés par le demandeur (un tableau des plus courants tarifs dans le formulaire).

Les demandes d’Occupation du domaine Public doivent être présentées dans un délai de 15 jours ouvrables minimum à la Mairie de Saint Savournin – Avenue Pierre Dubois de Jancigny RD7 13119 avant la date souhaitée, par mail à : policemunicipale@mairie-stsavournin.fr.

Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public

Remplir la demande d’occupation du domaine public en ligne

Qu’est ce qu’un objet trouvé ?

C’est un objet égaré par son propriétaire, qui a été recueilli par une autre personne, dans un lieu ouvert au public (sur la voie publique, dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans une partie accessible à tous d’un immeuble privé, galerie commerciale, etc…)

Quoi faire d’un objet trouvé ?

L’objet doit être ramené sans tarder à la Police municipale. Il sera archivé et, le cas échéant, restitué à son propriétaire.

Vous avez perdu un objet dans un lieu ouvert au public. Quoi faire, qui avertir ?

Prévenez la Police municipale qui dans un premier temps vérifiera si ce dernier ne lui a pas déjà été confié. Sinon elle recueillera le descriptif de l’objet ainsi que vos coordonnées dans le cas où votre bien lui serait restitué.

Attention, si vous venez récupérer un objet, une pièce d’identité vous sera demandée.

Pour la sécurité et la propreté de notre village, vous devez respecter certaines règles si vous possédez un animal domestique, notamment :

Respecter ces simples règles, c’est contribuer à rendre les quartiers et un cadre de vie agréables pour tous.

Les chiens et les chats doivent tous être identifiables afin qu’en cas de divagation, ils puissent retrouver facilement et rapidement leurs propriétaires.

Certains chiens sont soumis à une réglementation particulière, si vous être en possession d’un animal de ce type, prenez contact avec la Police Municipale qui vous guidera dans vos démarches.

Tondeuse, bricolage, tronçonneuse, musique…

Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Attention, toutefois à ne pas confondre le trouble anormal et le trouble normal qui résulte de la vie en société. Seul le juge est compétent – et non la commune – pour  apprécier la normalité du trouble.

On entend par nuisances sonores tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu’il est audible d’un appartement ou d’une maison à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

Arrêté préfectoral – Règlementation des bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que :

Les professionnels bénéficient de dérogations particulières.