Conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’environnement, le Président de la commission d’enquête en charge du projet de PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a demandé une prolongation de l’enquête de 14 jours, soit jusqu’au 3 novembre inclus.

Les 18 et 26 octobre de 14h à 17h sans rendez-vous, vous pouvez rencontrer un commissaire enquêteur.

Du 21 septembre au 3 novembre, REGISTRE ET DOSSIER sont CONSUTABLES en mairie aux heures d’ouverture. 

Un nouveau règlement change vos droits à bâtir : une enquête publique se déroulera du 21 septembre au 3 novembre, l’occasion pour vous de rencontrer le commissaire enquêteur en mairie afin de déposer vos doléances. Au-delà de cette enquête, toute démarche ne sera plus possible.

Vous êtes propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti, vous êtes concernés par l’arrivée du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), plus particulièrement si vous vous trouvez dans une zone non raccordée à l’assainissement collectif.

TOUS LES DETAILS DE L’ENQUETE PUBLIQUE

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